- injure par la voie de la presse
- оскорбление в печати
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
PRESSE - Droit de la presse — Comme toute activité sociale, la presse périodique écrite est soumise à un certain nombre de règles qui constituent son droit. La nature particulière de cette activité et l’importance qui lui est accordée justifient que, pour une part, ce droit… … Encyclopédie Universelle
Droit pénal de la presse — Le droit pénal de la presse a pour fondement la Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881. Ce texte définit les libertés et responsabilités de la presse française, imposant un cadre légal à toute publication, ainsi qu à l affichage… … Wikipédia en Français
Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 — Loi sur la liberté de la presse Titre Loi ordinaire du 29 juillet 1881 Pays France Type Loi ordinaire Branche Droits fondamentaux … Wikipédia en Français
Loi Sur La Liberté De La Presse Du 29 Juillet 1881 — Loi sur la liberté de la presse Titre Loi ordinaire du 29 juillet 1881 Pays France Type Loi ordinaire Branche … Wikipédia en Français
Loi de 1881 sur la liberté de la presse — Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 Loi sur la liberté de la presse Titre Loi ordinaire du 29 juillet 1881 Pays France Type Loi ordinaire Branche … Wikipédia en Français
Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse — Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 Loi sur la liberté de la presse Titre Loi ordinaire du 29 juillet 1881 Pays France Type Loi ordinaire Branche … Wikipédia en Français
Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 — Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 Loi sur la liberté de la presse Titre Loi ordinaire du 29 juillet 1881 Pays France Type Loi ordinaire Branche … Wikipédia en Français
Loi sur la liberte de la presse du 29 juillet 1881 — Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 Loi sur la liberté de la presse Titre Loi ordinaire du 29 juillet 1881 Pays France Type Loi ordinaire Branche … Wikipédia en Français
Loi sur la liberté de la presse (1881) — Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 Loi sur la liberté de la presse Titre Loi ordinaire du 29 juillet 1881 Pays France Type Loi ordinaire Branche … Wikipédia en Français
Loi sur la liberté de la presse de 1881 — Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 Loi sur la liberté de la presse Titre Loi ordinaire du 29 juillet 1881 Pays France Type Loi ordinaire Branche … Wikipédia en Français
Loi sur la presse (1881) — Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 Loi sur la liberté de la presse Titre Loi ordinaire du 29 juillet 1881 Pays France Type Loi ordinaire Branche … Wikipédia en Français